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Prestation de Serment

 » Promotion Roland Simounet » Les textes qui régissent la profession d’architecte font obligation à chaque architecte de prêter serment après son inscription au tableau de l’ordre. Cet Acte OBLIGATOIRE est un engagement ethique et déontologique […]

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Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru !

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel du 16 décembre. Il est pris en application de l’article 82 de la Loi sur […]

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